Loi rurale Les députés votent une mesure en faveur des jeunes agriculteurs
Les députés ont adopté jeudi 22 janvier 2004, en première lecture, un article du texte sur le développement des territoires ruraux qui favorise les jeunes agriculteurs en excluant leur dotation d'installation (DJA) de l'assiette servant de base au calcul des cotisations sociales.
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Dans son rapport, Yves Coussain (UMP, Cantal) déclare que cette mesure, dont le coût global est estimé à 14 millions d'euros, constitue "un important message d'espoir aux 6 000 exploitations aidées chaque année par ce dispositif". L'entrée en vigueur de ce dispositif a été fixée au 1er janvier 2004. |
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